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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 6 février 2008 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

a ensuite indiqué que, dès lors que le chef de l'État a considéré que le mode de distribution du Livret A devait être ouvert, il importe surtout de savoir comment éviter les inconvénients qui ont été à juste titre soulignés : problème de la bancarisation des publics défavorisés, niveau de centralisation par rapport aux besoins en logements sociaux etc.

N'est-il pas possible d'imaginer un relèvement du plafond du Livret A afin de dégager des ressources ?

La rémunération à 0,40 % n'étant donc pas satisfaisante, la modulation des rémunérations par rapport à la typologie des réseaux et à la nature des encours est-elle préférable ?

Enfin, le rapport Camdessus propose que, à la place d'une centralisation totale du Livret A à la CDC soit mise en place une centralisation regroupée du Livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire. Est-il donc possible d'envisager une centralisation regroupant l'ensemble des produits de l'épargne réglementée sachant que cela, selon M. Camdessus, permettrait d'assurer le même volume de centralisation auprès de la CDC ?

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