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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 6 février 2008 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

a noté qu'il y avait deux hypothèses : soit le maintien du statu quo – or, selon la plupart des observateurs, le duopole n'est pas tenable –, soit la « banalisation » du Livret A. À quelles conditions, dans ce second cas, un certain nombre de risques peuvent-ils être évités ?

Quid, de plus, du régime fiscal des Livrets ? Environ 7 % des détenteurs sont au plafond, mais eux seuls, à la différence de la clientèle populaire – qui n'est pas imposable – profitent de l'exonération. Est-ce justifié ?

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