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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 9 octobre 2007 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

M. Pontet, vous siégez donc au conseil d'administration de la SOGEPA en qualité de personnalité qualifiée, vous en présidez le conseil d'administration, et c'est à ce titre que vous êtes membre de la SOGEADE et que vous en présidez également le conseil d'administration. La SOGEADE n'est pas tenue par le pacte d'actionnaires : sa mission est de tenir l'État informé de ce qu'elle sait. Alors pourquoi invoquez-vous le pacte d'actionnaires pour vous justifier de ne pas avoir informé l'État, qui vous a nommé à vos fonctions ?

Avez-vous informé le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, l'un de ses collaborateurs ou l'un de ses directeurs d'administration centrale de ce que vous avez appris officiellement lors du conseil d'administration du 3 avril, à savoir le placement d'obligations auprès d'investisseurs institutionnels ? Si oui, l'avez-vous fait avant le 10 ou le 12 avril ? Habituellement, faites-vous passer rapidement au ministre les informations de cette importance ?

Quand la réunion du conseil d'administration du 3 avril a-t-elle été convoquée ? S'agissait-il d'un conseil d'administration ordinaire ou extraordinaire ? Saviez-vous, en le convoquant, que le représentant du groupe Lagardère allait donner cette information ? L'ordre du jour prévoyait-il une communication ou une délibération relative à l'évolution du capital d'EADS ?

Enfin, avez-vous eu des conversations régulières avec le ministre ou ses collaborateurs concernant les difficultés d'EADS ou n'êtes-vous que le fidèle exécutant d'ordres venus d'ailleurs, ce que j'ai du mal à imaginer, eu égard à votre expérience, à votre passé et à votre statut de personnalité qualifiée ?

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