Intervention de Philippe Pontet

En cas de cession d'actions EADS à un cessionnaire pressenti, SOGEADE Gérance, d'après ses statuts, doit examiner s'il y a lieu d'agréer ledit cessionnaire. Certains ont avancé que la participation de la CDC à l'opération était connue du conseil d'administration de SOGEADE Gérance. En réalité, il n'y avait pas lieu d'agréer qui que ce soit car les statuts sont clairs : si l'un des actionnaires fondateurs vend l'intégralité de son bloc, un agrément est requis car le nouvel actionnaire demandera à bénéficier du pacte d'actionnaires ; en revanche, en cas d'opération de marché, aucun agrément n'est nécessaire. Or la cession envisagée était assimilable à une opération de marché.

Lagardère a émis, sous sa propre responsabilité, une ORAPA, et SOGEADE devait livrer les titres en trois fois. La première livraison est d'ailleurs intervenue récemment, le 25 juin 2007. IXIS CIB a donc joué le rôle d'intermédiaire financier et replacé les actions sous-jacentes par des ventes à terme auprès d'investisseurs institutionnels. SOGEADE n'a jamais su quels seraient les bénéficiaires et n'avait nullement à le savoir, car les titres étaient sur le marché.

Le Président Didier Migaud : Par chance, c'est tombé sur des investisseurs institutionnels. Mais que serait-il advenu si des investisseurs privés s'étaient manifestés ?