Intervention de Henri Emmanuelli

Certes, mais vous dénonciez vous-même à l'instant le contrôle des contrôleurs, qui aboutit à ce qu'on ne sache plus qui contrôle qui. En réalité, ce montage a été dicté par l'impossibilité de fusionner les deux organes pour préserver les différents statuts des personnels, mais il n'était pas le seul possible.

On parle de réformer le capitalisme, mais les titres super-subordonnés et les actions préférentielles sont bel et bien des fonds propres. Or, depuis quand les fonds propres sont-ils rémunérés par des taux d'intérêt ? Ce sont les actionnaires privés qui bénéficieront de cette opération, car je suis bien convaincu qu'ils encaisseront plus que les 8 % d'intérêt prévus. Il faut donc instaurer une clause prévoyant le partage des bénéfices, au-delà de ces 8 %, à concurrence de la participation, donc des fonds propres qui ont été engagés.

Vous nous annoncez que la valorisation de Natixis interviendra plus tard, mais toute l'opération en dépend, car selon ce que sera cette valorisation – et cela vaut pour les deux formes de participation – les 5 milliards d'euros de l'État représenteront une part plus ou moins importante du capital de l'ensemble.

Faute de précisions comptables, les parlementaires ne sont pas en mesure de juger de l'opportunité d'une telle opération. Mais de là à laisser la Direction du Trésor faire l'évaluation…