Intervention de Jérôme Cahuzac

S'agissant d'un groupe qui comprend 7 millions de sociétaires et plus de 30 millions de clients, j'ai peine à imaginer que le Président de la République n'ait pas participé aux décisions qui ont été prises. Vous prétendez que cela ne fragilise pas la nomination de M. Pérol puisqu'il s'agit d'une nouvelle société, mais il est évident que ni les Caisses d'épargne, ni les Banques populaires n'avaient besoin de cette nomination, dans ces conditions.

L'État injecte donc 5 milliards d'euros, dont deux sous forme d'actions de préférence sans droit de vote et trois sous forme de titres super-subordonnés. En cas de carence, il serait donc le dernier à être remboursé. N'était-il pas préférable de faire entrer l'État dans le capital et d'exiger sa présence au conseil de surveillance ?

Quant aux quatre personnalités désignées par l'État, ce sont, selon vous, des personnes indépendantes, mais de qui ? Du ministre ? De l'État ? Du Parlement ? En d'autres termes, madame la ministre, les instructions que vous adresserez aux deux représentants de l'État vaudront-elles pour eux ? Avec deux représentants sur dix-huit, il me semble que l'État est sous-représenté, eu égard à l'effort qu'il consent et qui se monte à 20 % du capital !

Le montage de l'opération me paraît curieux dans la mesure où l'organe central, constitué par les organes centraux des banques populaires et des caisses d'épargne, est détenu par les détenteurs. Or c'est bien l'organe central qui dirigera les détenteurs. N'y a-t-il pas là un vice de forme, qui augure mal de l'efficacité des décisions qui devront être prises ?

Enfin, quelle sera la position de l'État si le rapport du commissaire aux apports fait apparaître ce que tout le monde craint, à savoir que les pertes de Natixis sont beaucoup plus importantes que ce que nous prévoyons ? Le cas échéant, la participation de l'État dans les organes de direction sera-t-elle renforcée ?