Intervention de Christine Lagarde

Sur la valorisation, le président de la Commission bancaire vous dira ce qu'il en est. Selon les indications qu'il m'a données, le rapprochement et la participation de 5 milliards apportée par l'État permettent d'atteindre largement 9 % de ratio de fonds propres, ce qui emporte le soutien de la Commission bancaire à l'opération.

Quant à savoir si les marges dégagées par les réseaux permettront de rembourser, l'avenir le dira. L'opération repose sur le principe que l'État ne veut pas rester indéfiniment au capital de l'organe central. La rémunération, élevée et croissante en fonction du temps, incite à un remboursement qui soit le plus rapide possible, dès lors que le groupe est en bonne santé. Les parties sont entrées en relation en se fondant sur cette hypothèse et la Commission européenne a commencé le travail de validation de cette opération, comme conforme au droit de la concurrence. L'État a vocation à se retirer du conseil de surveillance dès que les fonds auront été remboursés.

Pour ce qui est du calendrier, il est en effet extraordinairement serré. Les consultations des instances représentatives du personnel ont commencé dès la fin du mois de mars. Pour finaliser l'opération sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2008, il faut impérativement que le texte « passe » au Sénat le 8 juin. Mais il n'est pas obligatoire que toutes les assemblées générales se tiennent avant le 30 juin. Le texte prévoit explicitement qu'elles puissent avoir lieu après la promulgation du projet de loi, c'est-à-dire en juillet.