Intervention de Christine Lagarde

S'agissant du caractère mutualiste, le projet de loi n'a absolument pas vocation à le changer. Les deux groupes y sont attachés, et nous aussi. Les dispositions actuelles sur la nomination et la révocation des dirigeants continueront de s'appliquer comme aujourd'hui. Le nouvel organe central n'en fera ni plus, ni moins. Nous y veillerons. C'est dans cet esprit que la structure directoire-conseil de surveillance jouera pleinement son rôle, le second comprenant sept représentants des caisses d'épargne et sept des banques populaires, qui donneront à l'ensemble sa dimension mutualiste, laquelle doit être préservée.

En ce qui concerne les statuts des personnels, vous avez raison, la décision à prendre n'est pas simple. Les banques populaires ont une branche propre, le Crédit maritime fonctionne de manière différente, et la nouvelle opération maintiendra la spécificité des deux réseaux dans un souci de respect des spécificités et d'efficacité tout en créant au niveau central un nouveau groupement d'employeurs qui aura 15 mois pour mettre en place un nouveau statut unifié, après avoir dénoncé celui des deux catégories de personnels qui rejoindront l'organe central. L'harmonisation n'est pas à exclure à l'avenir, mais, dans le contexte du rapprochement, elle n'a pas semblé souhaitable, à ce stade.

La contribution supplémentaire de 3 milliards de l'État correspond en quelque sorte à une prime au rapprochement versée par un tiers. Elle est certes liée à la situation de Natixis, mais surtout aux règles de consolidation. Avec une détention à hauteur de 72 %, elles imposent au nouvel organe central une intégration globale, plutôt qu'une intégration proportionnelle qui s'appliquait lorsque chacun des deux organes centraux ne contrôlait que 36 % du capital. Le contrôle exclusif implique une consolidation à 100 %, ce qui conduit mécaniquement, indépendamment du problème de la valorisation des actifs, à une destruction de fonds propres. La valorisation de Natixis sera fixée conjointement par les deux réseaux. Ce n'est pas à nous d'en décider.