Intervention de Didier Migaud

Nous accueillons Mme la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, qui nous exposera les grandes lignes du projet de loi adopté en Conseil des ministres le 15 avril dernier et créant l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires dans le cadre du rapprochement que ces deux groupes bancaires mutualistes et coopératifs ont engagé.

Je précise que nous entendrons demain sur ce sujet M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne, et M. Yves Hubert, président de son conseil de surveillance, ainsi que M. Philippe Dupont, président-directeur général de la Banque fédérale des banques populaires.

Par ailleurs, à la suite d'annonces parues dans la presse sur les pertes subies par la Société générale dans la gestion d'actifs et face à la difficulté à connaître le montant des pertes éventuelles et leur traduction comptable dans les comptes des filiales et de la maison mère, nous renouvelons nos questions sur les actifs dits toxiques détenus par les banques et sur leur évaluation. Le comité de suivi du financement de l'économie française se réunira prochainement et je proposerai qu'il inscrive ce point à son ordre du jour. Quel est l'état des bilans des banques ? Quelle est la proportion des actifs toxiques dans chacune des grandes banques ? Comment évolue leur évaluation ? Ces questions valent aussi pour Natixis, au coeur du sujet de ce matin. Madame la ministre, nous nous proposons avec le Rapporteur général, d'entendre le président et la secrétaire générale de la Commission bancaire à ce sujet.