Intervention de Véronique Cazals

a observé que la réforme des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite pose des questions de fond très importantes. Revient-il au système de retraite de rattraper les écarts de situation et de rémunération entre les hommes et les femmes sur le marché du travail ? Est-ce une question d'emploi ou d'égalité ? Les retraites sont actuellement la branche de la sécurité sociale la plus lourdement déficitaire. C'est tout l'enjeu de la réforme à venir. Les déficits se creusent et les besoins de financement à court, moyen et long termes sont croissants. On cherche à faire en sorte que ce régime se dégrade le moins possible tout en ayant encore une politique familiale et conjugale généreuse.

Il faut aussi tenir compte de la jurisprudence européenne à la suite de l'arrêt Greismar et de décisions plus récentes concernant le régime général. L'arrêt Greismar ne concerne pas le régime général, mais les avantages familiaux et conjugaux accordés dans le cadre des régimes complémentaires pour les travailleurs salariés ont été appliqués strictement de la même manière pour les hommes et les femmes. C'est une préoccupation : doit-on privilégier les périodes d'interruption d'activité ou les droits des mères indépendamment de ce choix, compte tenu de la volonté de rapprocher les droits des deux parents ?

Quelles sont les conséquences du temps partiel sur les pensions ? Actuellement, les conditions pour valider un trimestre sont assez souples puisqu'il faut avoir cotisé sur l'équivalent de 200 heures au SMIC. La réforme ne concerne que le régime général, donc les travailleurs salariés. Effectuer l'équivalent de 200 heures de travail rémunéré salarié dans le trimestre n'est sans doute pas facile pour tout le monde ; cependant une grande partie des travailleurs à temps partiel remplissent cette condition. Cela ne représente pas une vraie difficulté.