Intervention de Véronique Cazals

a d'abord observé que le MEDEF était très impliqué dans la réforme des retraites. La loi de 2003 avait fixé un rendez-vous en 2008 pour tirer le bilan des réformes et réfléchir à des dispositions, plus structurelles, pour pérenniser le régime par répartition, auquel le MEDEF est attaché.

Lors deux premières réunions de concertation organisées par le gouvernement, le MEDEF a appelé de ses voeux des mesures, certes douloureuses mais absolument nécessaires pour garantir la retraite des enfants d'aujourd'hui et pour pérenniser le régime par répartition, pour les hommes et pour les femmes. Il est vrai que la question spécifique de la retraite des femmes n'est pas au coeur de ces rendez-vous. Le Président de la République a toutefois annoncé une mesure qui les concerne principalement : l'augmentation de la pension de réversion.

Le rendez-vous de 2008 a trait au régime général. Ces questions devront ensuite être prises en compte par les partenaires sociaux pour les régimes complémentaires. Ces derniers présentent des spécificités, notamment en matière de droits familiaux et conjugaux. Ces sujets sont au coeur des négociations entre partenaires sociaux en vue de l'élaboration d'un nouvel accord pour les retraites complémentaires en 2008. Ils ont commencé à être traités au sein de groupes de travail paritaires dans le cadre de l'AGIRC et de l'ARRCO.

De façon générale, il est très difficile d'identifier l'objet des avantages et des spécificités accordés aux femmes dans le régime général, dans les régimes particuliers et dans les régimes complémentaires. S'agit-il d'améliorer globalement la retraite des mères de famille, de compenser les effets d'une interruption de carrière – au titre de l'éducation des enfants, par exemple –, ou les conséquences de la moindre accumulation du patrimoine du fait de dépenses supplémentaires engendrées par l'éducation des enfants, ou encore de « récompenser », dans le cadre de la retraite, les parents pour les futurs cotisants que sont les enfants ? S'agit-il d'encourager la politique familiale de la France ou de compenser les effets d'une moindre cotisation ou du temps passé avec les enfants ? Cette problématique doit être au coeur de la réflexion.

La France a le plus fort taux de natalité en Europe après l'Irlande mais aussi le plus fort taux d'activité des femmes ayant des enfants. Cela fait partie des exceptions françaises qui méritent d'être soulignées. Il n'est cependant pas facile d'en expliquer les raisons. Cela tient-il à l'organisation des modes de garde, à une politique familiale et à un système d'allocations familiales incitatif, à un régime de retraite favorable aux femmes qui ont eu des enfants ? Les régimes de retraite sont un élément structurant de la politique familiale française, même si, quand on fait des enfants, on ne pense pas nécessairement aux avantages que l'on va en retirer à la retraite, d'autant que, au moins quand on est une femme, on en est le plus souvent très éloigné. Il reste que selon l'évaluation du Conseil d'orientation des retraites, les droits familiaux ont représenté près de 15 milliards d'euros en 2006, soit près de 7 % des dépenses de retraites. Les pensions de réversion se sont élevées à plus de 30 milliards d'euros en 2006, soit près de 14 % du total des dépenses.

Quelles sont les caractéristiques de l'activité féminine ?

Les femmes sont moins actives que les hommes, mais les inégalités en matière de taux d'activité sont en voie de réduction. Les femmes travaillent souvent à temps partiel et ce dernier se développe. Est-il choisi ou subi, c'est toute la question. Quand il est choisi, les femmes en sont très satisfaites et l'on peut comprendre qu'il y ait des différences au moment de la retraite. Quand il est subi, il pénalise de fait les femmes. Enfin, les femmes ont des salaires horaires plus faibles que les hommes. L'écart s'est réduit, mais ce n'est plus le cas.