Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 49
Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques de l'agriculture et le développement agricole et rural :La commission n'a pas examiné l'amendement. Sans doute le Gouvernement nous apportera-t-il plus de précision. Mais, si les crédits destinés à la restauration des terrains en montagne semblent être passés de 6 à 2 millions en autorisation d'engagement et de 5 à 2,3 millions de crédits de paiement entre 2008 et 2009, cette baisse n'est qu'apparente. Désormais, 2 millions sont financés par l'ONF au titre de ses missions d'intérêt général, la différence étant transférée vers le programme 206.
Sous réserve des explications du ministre, j'émets à titre personnel un avis défavorable.
