Intervention de Didier Mathus

L'idée d'une taxe sur les FAI pour financer la télévision publique hertzienne est saugrenue. Si une taxation du chiffre d'affaires des FAI est acceptable car il faut que les tuyaux financent les contenus, cependant, en défendant cette idée lors du débat sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), nous considérions que ce financement devait financer la création sur Internet. L'utiliser pour financer la télévision hertzienne revient à faire financer la vieille économie par la nouvelle. La commissaire européenne Viviane Reding a d'ailleurs fait des observations à cet égard.

Il est clair, par ailleurs, que les FAI répercuteront cette taxe sur le prix des abonnements. Ce projet de loi, que personne d'autre que TF1 n'a demandé, fera donc subventionner le groupe Bouygues par les usagers d'Internet.

Cette mesure inepte est en outre très dangereuse, car elle préempte une ressource potentielle qui serait nécessaire pour financer la création sur Internet. Au lieu de garantir l'intelligence du futur, on bouche les trous que vous avez vous-mêmes creusés.