Intervention de Benoist Apparu

Je souscris à l'amendement. Le retournement du marché publicitaire est une réalité. De toute façon, si les recettes atteignent les 500 millions escomptés, l'amendement ne s'appliquera pas : c'est une mesure de sauvegarde qui jouerait en cas de baisse des recettes publicitaires de TF1 et M6.

Par ailleurs, l'alinéa 13 de l'article 18 prévoit une compensation financière par l'État et l'amendement de M. Martin-Lalande que nous avons adopté tout à l'heure permet d'assurer que cette compensation sera intégrale.