Intervention de Jean Dionis du Séjour
Réunion du 19 novembre 2008 à 9h30
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Jean Dionis du Séjour :Notre groupe ayant déposé un amendement de suppression, je maintiens cette position, mais la mesure proposée va dans le bon sens car il est incohérent de taxer un chiffre d'affaires. Mais a-t-on réalisé une étude d'impact sur ces nouvelles bases ?
