Intervention de Christian Kert

Cet amendement associe plusieurs dispositifs : il plafonne la taxe à 50 % de l'accroissement annuel du chiffre d'affaires d'une chaîne, afin de prendre en compte les évolutions de la conjoncture économique ; il fixe un taux plancher à 1,5 %, ce qui garantit une recette minimale pour l'État ; enfin, il fait de 2008 l'année de référence pour le calcul du montant de la taxe exigible au titre des années 2009, 2010 et 2011. L'année 2008 ayant été particulièrement difficile en termes de chiffre d'affaires publicitaire, l'accroissement de l'assiette dans les trois prochaines années ne pourra être que favorable à son rendement.