Intervention de Jean Dionis du Séjour

La notion de compensation s'interprétera naturellement en fonction de l'avant-dernier alinéa de l'article : c'est la recette publicitaire supprimée qui sera prise en compte.

Par ailleurs, si l'amendement était irrecevable, nous pourrions essayer de trouver une formulation permettant d'inscrire au moins le principe dans la loi, en demandant par exemple qu'une compensation intégrale soit mise à l'étude chaque année.

Ce qui est certain, c'est que si le texte restait en l'état, sa crédibilité serait singulièrement affectée.