Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 novembre 2008 à 9h30
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Jean-François Copé, président :Ces amendements ultérieurs visent notamment à ce que le Gouvernement présente en 2011 un rapport proposant, le cas échéant, les mesures législatives nécessaires et à partir duquel nous prendrons la décision.
