Intervention de Noël Mamère

Pour leur part, les députés du groupe GDR sont depuis longtemps favorables à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Toutefois, nous considérons que l'annonce faite par le Président de la République le 8 janvier 2008, n'est qu'une manoeuvre politicienne visant à mettre la gauche dans l'embarras. En outre, elle a été faite sans aucune concertation avec les partenaires sociaux, en particulier les personnels de France Télévisions : c'est une décision autoritaire, qui ne prévoit aucun dispositif d'accompagnement susceptible de garantir la pérennité du financement des dépenses de fonctionnement et de création du service public.

Nous venons d'ailleurs de transmettre au rapporteur copie d'un article paru sur le site Figaro.fr, qui confirme nos inquiétudes sur le sous-financement croissant du service public, au profit de ceux que Marcel Rogemont vient d'appeler « les amis du Président » : il s'agit bien de la chronique de la mort annoncée du service public de l'audiovisuel.

L'annonce du 8 janvier a déjà plongé le service public dans de grandes difficultés : les annonceurs ont commencé à se retirer, le privant de plusieurs centaines de millions d'euros de recettes. La commission Copé, en décidant que les chaînes privées auraient dorénavant droit à deux écrans publicitaires, n'a fait que confirmer la volonté d'assèchement pure et simple du service public de l'audiovisuel. Certes, on autorise des écrans publicitaires sur certaines tranches horaires, mais cela risque de se faire au détriment de la qualité des programmes. Telle n'est pas l'idée que nous nous faisons du service public !

Nous avons aujourd'hui la visite de collègues du Bundestag. Or, en Allemagne, comme en Grande-Bretagne, le service public est financé de manière forte et pérenne. La ZDF et la BBC n'ont rien à voir avec notre télévision publique : elles sont capables de produire de grandes émissions, qui cherchent à éclairer l'opinion et non à l'abrutir, et qui font le tour du monde.

Je le répète : je suis très choqué par les propos du président Copé, qui a dit que, lui vivant, la redevance n'augmentera jamais. Faut-il rappeler que la redevance est bien plus élevée en Allemagne et en Grande-Bretagne qu'en France ? Ce que nous proposons, ce n'est pas de nous mettre au même niveau immédiatement mais sur cinq ans, de manière à assurer un financement sérieux du service public.

Se servir de l'avenir de la télévision publique comme variable d'ajustement pour ses ambitions politiciennes me paraît contraire à la démocratie et à l'éthique politique. Je considère que ce qui nous est proposé aujourd'hui n'est, pour reprendre le mot du Président de la République, qu'une manière de « flinguer » le service public de l'audiovisuel et de renvoyer l'ascenseur à ceux qui lui ont permis d'accéder à la plus haute marche du pouvoir.

M. Bolloré n'est pas seulement le possesseur de la chaîne Direct 8, c'est aussi le patron de l'agence Havas : il a donc la haute main sur la publicité. Notre collègue Frédéric Lefebvre, ici présent, a fait voter un amendement créant une niche fiscale sur les investissements en Afrique ; or le groupe Bolloré est le propriétaire des chemins de fer du Cameroun et du port d'Abidjan ! Et il nous a proposé un autre amendement visant à assouplir le seuil anti-concentration, afin de servir la soupe à M. Bouygues et à ses amis qui avaient commis une grave erreur stratégique en ne croyant pas à la TNT ! Mais pour qui nous prend-on ?

Plusieurs députés du groupe de l'UMP. C'est de la diffamation ! C'est inacceptable !