Intervention de Marcel Rogemont

La suppression de la publicité est encore une de ces réformes que le Parlement doit étudier dans la plus grande précipitation, comme l'ont été toutes les lois que ce Gouvernement a voulu faire voter en urgence – sans raison puisque la plupart ne sont toujours pas exécutoires. Lorsque la BBC, elle, a voulu réfléchir à son avenir, elle a mené un travail de plusieurs mois.

Cette suppression arrive par ailleurs à un bien mauvais moment : les recettes publicitaires diminuent et les finances de l'État sont secouées par la crise économique. Sans compter que l'Etat n'a prévu de compenser les pertes de France Télévisions qu'à hauteur de 450 millions d'euros, alors qu'elles sont estimées entre 800 millions et 1 milliard, et que les nouvelles taxes qui doivent contribuer à compenser la perte sont en train d'être rognées par les propositions du rapporteur.

La suppression des recettes de la publicité est donc une attaque directe contre la télévision publique, doublée d'une aubaine pour quelques groupes amis du Président de la République – Bouygues, Bolloré, Bertelsmann, par exemple – dans un contexte de restriction.

Quant à la garantie de l'État, elle n'est que formelle. Le principe de l'annualité budgétaire interdit toute assurance que les 450 millions prévus seront reconduits dans le temps. Il n'y a donc aucune garantie réelle que les pertes de France Télévisions seront compensées. On envisage même une suppression totale de la publicité à l'horizon 2011 sans autre compensation. Or la télévision publique, confrontée à la perspective du média global, doit non seulement gérer au quotidien son argent avec parcimonie, mais elle doit surtout investir. La suppression de la publicité met donc tout simplement l'équilibre financier de France Télévisions en danger.

Certes, des économies peuvent être réalisées, mais on sait qu'elles ne produiront leurs effets qu'avec retard. Dans l'immédiat, la réduction du budget de France Télévisions aura donc un impact direct sur la création.

On voit bien que cette réforme a été engagée de façon beaucoup trop hâtive, et c'est pourquoi nous proposons de supprimer les alinéas 11 et 12 de cet article.