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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 24 octobre 2007 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial :

, a confirmé qu'il lui paraissait opportun de ne pas augmenter le montant de la redevance en 2008, mais de prévoir son indexation annuelle sur l'inflation à partir de 2009, ne serait-ce que pour être cohérent avec les engagements pris par l'État dans les contrats d'objectifs et de moyens.

La Commission a rejeté cet amendement

Elle a ensuite examiné un amendement du même auteur prolongeant une mesure de dégrèvement de redevance audiovisuelle.

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