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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 24 octobre 2007 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial :

, a indiqué que le montant de la redevance audiovisuelle n'a pas été modifié depuis 2002 alors que les ressources affectées aux sociétés de l'audiovisuel public augmentent régulièrement. Ainsi, conformément aux engagements de l'État, l'augmentation annuelle moyenne de la redevance affectée à France Télévisions est de 3 % sur la période 2007–2010. Si le projet de loi de finances garantit des ressources suffisantes pour les sociétés audiovisuelles en 2008 et ne justifie donc nullement d'augmenter la redevance l'an prochain, un besoin de financement apparaît pour 2009 et les années ultérieures. Le montant de la redevance française, par ailleurs l'un des plus faibles d'Europe, pourrait ainsi être réévalué à compter de 2009, en liaison avec la réflexion en cours sur les objectifs et les moyens du service public de l'audiovisuel et les modifications des contrats d'objectifs et de moyens qu'elle pourrait induire. L'indexation sur l'inflation serait une décision raisonnable, les coûts de production et de diffusion de la télévision augmentant plus fortement que l'indice des prix à la consommation.

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