Intervention de Jean Launay

a rappelé le quasi-consensus qui règne en matière d'opérations extérieures de la Défense ainsi que l'évolution positive consistant à prendre en compte, au moins partiellement, ces dépenses dès la loi de finances initiale. Il a cependant souhaité que cette évolution vers plus de transparence et de sincérité soit menée jusqu'à son terme et qu'elle concerne également les crédits d'équipement de nos forces armées, qui ne sauraient servir de variable d'ajustement.

Le Rapporteur général a précisé que, si des crédits sont ouverts au profit du programme Équipement des forces dans la loi de finances rectificative pour 2007, ils seront nécessairement reportés sur 2008, ce qui ne concourt ni à la bonne gestion budgétaire de ce programme, ni à la lisibilité du budget de l'État.

La Commission a ensuite adopté la proposition d'avis sur le projet de décret d'avance, qui comporte notamment les observations suivantes :

– les surcoûts entraînés par les opérations extérieures du ministère de la Défense découlent de la part d'imprévisibilité caractérisant ces opérations lors de l'élaboration de la loi de finances de l'année. Les montants des surcoûts constatés chaque année présentent néanmoins une certaine stabilité, qui invite à provisionner dès la loi de finances initiale une partie des crédits nécessaires à leur couverture. Malgré les progrès réalisés ces dernières années, la provision de 375 millions d'euros prévue par la loi de finances pour 2007 était entachée d'insuffisance manifeste. En conséquence, la budgétisation initiale de ces opérations doit être amplifiée afin, d'une part, de mettre fin au recours systématique aux ouvertures de crédits par décret d'avance et, d'autre part, de limiter le poids que ces surcoûts sont susceptibles de faire peser sur le reste du budget général. À cette aune, il est regrettable que le projet de loi de finances pour 2008 tende à reconduire une provision de même montant qu'en 2007 ;

– les redéploiements de crédits de personnel entre les programmes relevant du ministère de la Défense sont rendus nécessaires par des erreurs commises dans la répartition initiale de la masse salariale entre programmes. Compréhensibles en 2006 pour la première année d'application de la LOLF, ces erreurs sont plus préoccupantes cette année. Le Gouvernement pouvant désormais s'appuyer sur l'expérience d'un exercice budgétaire complet, il importe qu'elles soient corrigées dans le projet de loi de finances pour 2008 ;

– l'équilibre budgétaire défini par la loi de finances pour 2007 est préservé par des annulations de crédits, entièrement supportées par le ministère de la Défense, d'un montant équivalent à celui des ouvertures. Toutefois, il est probable que le rétablissement de tout ou partie des crédits ainsi annulés sera proposé dans le prochain projet de loi de finances rectificative pour 2007, ce qui ne manquerait pas d'alimenter les reports de crédits, déjà particulièrement importants sur le programme Équipement des forces.