Intervention de Gilles Carrez

, a rappelé qu'en application de l'article 13 de la LOLF, les projets de décret d'avance doivent faire l'objet d'un avis préalable des Commissions des finances des deux assemblées.

Le présent décret d'avance est un « classique », présenté tous les ans à la même époque, tendant à abonder de 235,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de 272,5 millions d'euros de crédits de paiement (CP) les moyens alloués aux opérations extérieures (OPEX) du ministère de la Défense. Par ailleurs, le décret vise à redéployer pour 95 millions d'euros au total, les crédits de personnel de différents programmes de ce ministère.

Le Rapporteur général a rappelé que, jusqu'à très récemment, les OPEX ne faisaient l'objet d'aucun crédit en loi de finances initiale. Depuis quelques années, une provision est inscrite sur le budget de la Défense et a été régulièrement augmentée : 24 millions d'euros en loi de finances pour 2004, 100 millions d'euros en loi de finances pour 2005, 175 millions d'euros en loi de finances pour 2006, 375 millions d'euros en loi de finances pour 2007.

Le Rapporteur général a rappelé les théâtres d'opérations sur lesquels sont déployés les militaires français ainsi que le coût de chaque opération. Au total, le coût des OPEX serait, en 2007, d'environ 685 millions d'euros. Compte tenu des redéploiements en gestion et de la provision prévue en loi de finances initiale, il est nécessaire d'ouvrir 235,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 272,5 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui est l'objet du décret d'avance.

Le Rapporteur général s'est étonné que le décret d'avance du 25 octobre dernier n'ait pas traité de cette question des OPEX. Surtout, il a regretté que le projet de loi de finances pour 2008 ait reconduit la provision à son niveau de 2007, soit 375 millions d'euros, rompant ainsi avec la démarche progressive de budgétisation de ces opérations.

Le Rapporteur général a également rappelé que les ouvertures de crédits sont équilibrées par des annulations de crédits équivalentes qui, comme les années précédentes, portent sur le programme Équipement des forces. Cependant, comme les besoins d'équipement de nos armées ne diminuent pas pour autant, ces crédits seront probablement, au moins pour partie, rétablis en loi de finances rectificative de fin d'année.