Intervention de Jeanny Marc

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, depuis octobre 2007, tout l'outre-mer vivait dans l'attente d'un projet de loi qui devait révolutionner la vie économique et sociale de nos départements et créer l'espoir pour ces territoires en mal de développement. Nous espérions tous une loi ambitieuse qui prendrait en compte et de manière durable nos particularismes. Nous espérions tous que l'outre-mer, décrété comme une chance pour la nation, serait traité avec plus de sérieux, plus d'égards. Nous espérions tous que les événements de janvier et février 2009, qui ont mis à nu le décalage entre la politique menée en outre-mer par le Gouvernement et les attentes de la population, auraient guidé ceux qui ont écrit le texte qui nous est proposé, Mais non ! Nous constatons que le traitement différent appliqué à nos populations est une constante pour le Gouvernement.

Monsieur le secrétaire d'État, au cours de votre séjour, vous avez annoncé aux Guadeloupéens que vous les aviez compris et que vous vous feriez le véritable défenseur de la Guadeloupe auprès de votre gouvernement. Peuvent-ils, doivent-ils vous faire confiance ou se méfier ?

Je vais illustrer mes propos par quelques exemples.

Premier exemple : l'éloignement ne justifie pas que l'on nous prenne pour des cobayes. Bien que nous soyons un peuple d'avant-garde, nous ne souhaitons pas faire les frais d'une expérience qui pourrait s'avérer dévastatrice pour nous et qui pourrait plomber nos générations futures.

Vous avez décidé de répondre à l'actualité de la crise sociale de nos départements par une procédure d'urgence pour examiner la dernière version de la LODEOM, mais cela ne justifie pas pour autant que vous vous affranchissiez de la loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, que votre majorité vient de voter, le 24 mars dernier. Si vous nous appliquez le nouveau règlement, alors vous auriez dû le faire dans son intégralité. Dans le respect de cette réforme constitutionnelle, je me permets donc de vous demander où sont les projets d'études d'impact prévus à l'article 7 de la loi organique, qui impose que soient joints « aux projets de loi déposés sur le bureau de l'assemblée saisie un ou plusieurs documents qui rendent compte des travaux d'évaluation préalable réalisés ». L'évaluation préalable comprend notamment « une estimation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales de la réforme ».

Sans ces supports d'importance, je m'interroge au sujet de l'impact réel sur nos économies de ce nouveau dispositif portant sur une décennie. Cette non-conformité à la procédure m'interpelle à plus d'un titre, eu égard à la pertinence de l'examen de la loi de développement économique des outre-mer en procédure d'urgence.

Deuxième exemple : à la lecture de ce projet de loi, je m'aperçois qu'une fois de plus, les outre-mer resteront en marge des nouveaux enjeux mondiaux, au risque d'accumuler ainsi des retards aux conséquences que nous connaissons déjà dans des domaines où ils peuvent exceller.

Ainsi, le Grenelle de l'environnement, qui constitue une formidable opportunité de développement est abordé très timidement dans cette dernière version de la loi pour l'outre-mer, alors que notre biodiversité et notre environnement, particulièrement riches, nous prédisposent à un développement en lien avec la mise en oeuvre du dispositif novateur du Grenelle.

En outre-mer aussi, monsieur le secrétaire d'État, nous croyons en l'avenir, nous croyons à la richesse formidable qu'offrent nos îles, du fait de leur situation géographique exceptionnelle, nous croyons au potentiel formidable des femmes et des hommes qui y vivent et qui les promeuvent.

Troisième exemple : vous avez commandé au Centre d'étude de l'emploi, établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères du travail et de la recherche, un rapport visant à mesurer avec justesse l'impact de la loi pour l'outre-mer de 2003. Ce rapport confirme que ce sont bien 40 000 emplois qui seront perdus si vous mettez fin à certaines mesures qui ont permis de créer, de maintenir ou de renforcer les emplois dans nos départements – ce qui explique que le taux record de chômage ne se soit pas envolé dans les mêmes proportions que celui de l'Hexagone.

Quatrième exemple : je m'interroge sur les raisons de votre silence sur les autres rapports d'impact de la loi pour l'outre-mer de 2003. Peut-être souhaiteriez-vous qu'aucune mesure ne soit contrainte par la loi… Or, sans fondement juridique, une mesure ne reste qu'une simple possibilité sans obligation d'application. Nous ne voulons pas d'une loi, certes améliorée par rapport au texte initial, mais dont les fondements juridiques ne sont pas suffisamment ancrés. Je le démontrerai en défendant certains de nos amendements.

Toutes ces manoeuvres m'interpellent et m'incitent à souligner les aspectsan ba fey, comme on dirait chez nous, de la LODEOM que vous nous proposez aujourd'hui.

Je regrette la légèreté excessive qui caractérise l'examen d'une loi essentielle pour l'outre-mer, d'une loi qui doit rythmer la vie économique de nos départements durant les prochaines années. Alors, c'est en conscience que je mesure que ce projet de loi ne nous correspond pas tout à fait. Il manque d'ambition et d'audace et il ne témoigne pas de la confiance du Gouvernement à notre égard.

Il est vrai que, chemin faisant, le « E » de LODEOM a subi plusieurs mutations : de « Excellence », il est passé à « Endogène », puis aujourd'hui à « Économique » ! Si vous me permettez cette boutade, j'espère que, dans quelques années, il ne sera pas synonyme d'« Étriqué » !

Monsieur le secrétaire d'État, depuis le 20 janvier 2009, plus rien n'est comme avant. Vous ne pouvez plus nous traiter avec des demi-mesures et avec la même légèreté que par le passé. Désormais, nous vous avons prouvé que nous sommes capables de dénoncer les attitudes injustes et inégalitaires au pays des droits de l'homme. Nous souhaitons obtenir les moyens de notre développement.

Bien qu'on nous l'applique avec un acharnement inlassable, l'image de la main tendue n'est pas la nôtre. Nous voulons une France juste et équitable, une France solidaire qui applique la même justice sociale sur l'ensemble de son territoire. Il serait intéressant à cet égard – je ne le dis pas pour vous, monsieur le secrétaire d'État, mais pour ceux qui cèdent souvent à ce préjugé – de s'adonner à un exercice de comparaison entre les différentes régions françaises : je pense, chers collègues, que vous seriez surpris du résultat !

Le courage est une partie intrinsèque de l'âme ultramarine. Les cyclones, les séismes, les tsunamis nous ont pétris. Nous ne baissons jamais les bras.

Pour l'ensemble de ces raisons, monsieur le secrétaire d'État, il vous faut nécessairement intégrer à votre projet de loi pour l'outre-mer les amendements que nous proposons. Nous, élus de l'outre-mer, sommes les mieux placés pour faire remonter les attentes et les préoccupations de nos concitoyens. Le passé récent vous l'a montré. Puisque c'est ensemble que nous devons construire la France de demain, allons-y !

Vous nous avez affirmé qu'en restant chez nous plus de vingt-quatre heures, vous nous aviez compris, et d'aucuns ont dit que vous avez changé à notre contact. Même si, parfois, l'étreinte a été rude, vous avez dit avoir pris la mesure de nos désespoirs. J'ose espérer que la sincérité est l'une de vos vertus.

Alors, chiche, monsieur le secrétaire d'État, transformez l'impossible en possible ! Par une loi adaptée à leurs particularismes, accompagnez les outre-mer dans un véritable développement endogène prenant en compte les réalités du terrain. Vous savez que toutes les mesures visant à développer durablement nos économies recevront le meilleur accueil ; elles seront portées et adoubées par les ultramarins, qui sont des citoyens responsables, créatifs et volontaires. Osez la confiance pour faire avancer une cause commune, celle de faire gagner l'outre-mer au-delà des luttes partisanes !

Oui, faire gagner l'outre-mer c'est aussi faire gagner la France. La crise frappe durement nos économies, elle modifie le tissu économique, elle oblige à une attention particulière et à une évolution de la loi que vous nous soumettez aujourd'hui. Je vous le dis en aparté, il faut qu'à travers cette loi, vous nous donniez des signes forts, car c'est d'elle que dépendront les résultats des états généraux. S'il n'y a pas de proposition forte permettant à la population d'y croire, nous passerons à côté de ce que vous souhaitez.

De plus, la sortie d'une très longue période de grève nécessite un accompagnement spécifique pour relancer la machine, dont l'enrayement avait déjà été mis en évidence par les études récemment publiées. Monsieur le secrétaire d'État, l'outre-mer a besoin de confiance et du concours de toutes les énergies pour se reconstruire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)