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Intervention de René-Paul Victoria

Réunion du 6 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené-Paul Victoria :

Comme toutes les entreprises humaines, ce modèle niché dans le lointain n'est pas durable et invulnérable ; il doit être protégé, consolidé par des adaptations spécifiques et intelligentes.

Ces adaptations doivent tenir compte de données constantes qui caractérisent La Réunion depuis de nombreuses années : l'exiguïté du marché du travail qui entraîne un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale ; l'éloignement géographique qui induit un coût élevé des transports de biens et de personnes ; l'inflation qui rend impossible le maintien du pouvoir d'achat ; la progression constante des demandes de logements et particulièrement de logements sociaux. L'avenir de notre jeunesse dépend de la résolution de ces problèmes.

Pourtant, au cours des dix dernières années, l'application des mesures législatives adoptées par notre assemblée a permis une amélioration de la situation économique et sociale de nos différentes régions. Avec ce nouveau projet de loi, monsieur le secrétaire d'État, nous avons la possibilité d'apporter un nouveau souffle, afin d'améliorer la situation actuelle et de favoriser le développement économique et social de nos régions ultramarines, qui pourront ainsi mieux affronter les grands défis de demain.

La création de zones franches d'activités bénéficiant d'exonérations de charges devrait permettre de redynamiser les entreprises et de favoriser la création d'emplois, surtout dans les secteurs prioritaires retenus : le tourisme, l'agro nutrition, l'énergie, l'environnement, les nouvelles technologies et la recherche.

De même, la création d'un Fonds exceptionnel d'investissement outre-mer, destiné à financer des équipements collectifs, pourra aider les collectivités à aménager le territoire. La priorité devrait être donnée à la création de zones d'activités économiques, à la réalisation d'opérations immobilières d'entreprises, à l'aménagement de parkings dans les zones urbaines, à la construction d'espaces de vie pour les seniors et les personnes handicapées, mais également de structures d'accueil pour la petite enfance et les personnes en situation d'exclusion.

D'autres aides sont prévues pour les petits commerces, l'artisanat, l'agriculture, les TPE. Je me suis d'ailleurs associé à mes collègues Gaël Yanno, Didier Robert et Gabrielle Louis-Carabin pour faire adopter en commission un amendement relatif aux entreprises relevant d'un régime micro. Nous défendrons d'autres amendements pour compléter les dispositions prévues.

La question du logement social demeure une grande préoccupation outre-mer, où les demandes sont estimées à plus de 70 000. Les mesures de défiscalisation ciblent en priorité la construction de logements sociaux et intermédiaires et la réhabilitation des logements anciens. De nombreuses familles espèrent que ces nouvelles mesures vont résoudre leurs problèmes. Néanmoins, nous devons rester vigilants, en raison de l'importance des demandes et de la rareté du foncier.

En outre, l'adaptation de l'amendement Scellier à l'outre-mer favorisera la construction de logements intermédiaires. Toutes ces mesures permettront de soutenir l'industrie du bâtiment qui a subi, au cours des derniers mois, une diminution de la commande publique, voire l'annulation de marchés en cours. Malheureusement, de telles décisions ont entraîné des licenciements massifs, et les jeunes sont les plus pénalisés.

De nombreux secteurs d'activités peuvent bénéficier des mesures prévues dans ce projet de loi. Tout en sachant qu'il est impossible de satisfaire tout le monde, je tiens à vous faire part des inquiétudes de certains socioprofessionnels. Les commerçants demandent à être reconnus comme acteurs à part entière des zones franches globales d'activités. Les propriétaires de gîtes, de chambres d'hôtes, de meublés et de résidences hôtelières souhaitent bénéficier de l'aide prévue pour la rénovation des hôtels. Ce secteur lié au tourisme est en pleine expansion et nécessite notre soutien.

La chambre de commerce et d'industrie de La Réunion souhaite qu'une dotation annuelle du FISAC soit affectée à chaque région d'outre-mer et gérée localement par les préfets. Je propose que cette dotation ne soit plus réservée exclusivement aux centres urbains.

La demande d'un gazole professionnel demeure la priorité des transporteurs. Les ambulanciers qui ne bénéficient plus de la défiscalisation de leur outil de travail la revendiquent à juste titre.

Compte tenu des difficultés liées à leurs activités, les agriculteurs réclament plusieurs mesures : une exonération totale de la taxe sur le foncier non bâti ; une aide à l'importation de produits phytosanitaires et engrais ; une hausse du prix de vente de la bagasse, matière première qui permet de produire 40 % de l'énergie à La Réunion – sur ce sujet une unanimité semble se dégager.

La LODEOM nous apporte une première réponse économique. Dans quelques mois se tiendront les états généraux qui devraient élaborer un plan de modernisation de l'outre-mer. Ils nous donneront aussi la possibilité de rassembler nos compétences et d'engager une réflexion afin de construire, avec nos concitoyens, un pacte social et territorial.

Nous connaissons nos faiblesses et nous devons porter un regard lucide sur ce qui nous fait encore défaut : l'éducation et la formation, professionnelle notamment ; l'emploi, particulièrement celui des jeunes de moins de 25 ans ; la continuité territoriale et la mobilité ; le pouvoir d'achat ; les remèdes à la pauvreté, qui touche tous ceux qui vivent de minima sociaux ou de maigres retraites.

Nous devons harmoniser cohésion sociale et développement économique afin d'accueillir dans de bonnes conditions un supplément de population de l'ordre de 300 000 habitants à l'échéance de 2030, tout en protégeant au mieux notre patrimoine naturel limité par les frontières exiguës de l'île.

Notre volonté collective de rechercher des solutions pertinentes pour notre espace de vie plus ancré dans l'environnement régional représente un atout ; elle permettra à des idées nouvelles d'émerger et prendre corps. Nous connaissons le chemin qui reste à parcourir, et nous devons nous mobiliser tous ensemble.

J'aime citer cette phrase qui parle d'elle-même : Après tout, le seul combat qui vaille est celui de l'homme, qui doit se sentir bien là où il vit, avec sa famille, avec ses proches, mais aussi avec son voisinage.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les préoccupations de nos compatriotes sont les nôtres. Nous avons apporté un nouvel élan au développement de nos régions ultramarines. Nous devons continuer à mobiliser nos énergies afin de résorber les difficultés qui demeurent. Le Gouvernement a su, une nouvelle fois, manifester le plus grand intérêt pour le développement de nos régions d'outre-mer, et je ne doute pas de son engagement à l'avenir. C'est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d'État, j'apporte mon soutien à votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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