Intervention de Jean-François Mancel

Ma démarche a pour but de rendre compte des auditions que j'ai réalisées, comme Rapporteur spécial, en France et à l'étranger, depuis la discussion budgétaire, sur la réforme du MAEE. Il s'agit en fait d'une double réforme puisqu'elle est le produit à la fois de la réflexion menée dans le cadre de la RGPP et de celle du Livre Blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008-2020. Cette réforme en profondeur a déjà été mise en oeuvre à l'administration centrale avec la création effective de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats. Un choix fondamental a par ailleurs été fait de maintenir l'universalité du réseau tout en répartissant les ambassades entre trois formats types, les ambassades de plein exercice à mission élargie, celles à mission prioritaire et celles à mission spécifique « de veille ». La création de l'agence foncière chargée de gérer l'immobilier de l'État à l'étranger doit faire l'objet de dispositions insérées au sein du prochain projet de loi sur le MAEE. Enfin, il n'y a pas eu sur la préfiguration de la nouvelle agence culturelle d'annonce forte le 2 juillet dernier, contrairement à ce qui avait été annoncé.

Deux problèmes majeurs accompagnent cette réforme : premièrement, il convient que les institutions nouvelles, par exemple celles du réseau culturel, soient mises en oeuvre de façon pertinente. Deuxièmement, l'accomplissement de la réforme constitue un véritable défi pour le quai d'Orsay puisque le MAEE doit apprendre à exercer sa tutelle avec pertinence sur la série d'opérateurs déjà existants ou qui vont être créés : l'AEFE, l'Agence culturelle, l'AFD, la « Foncière », etc. Il convient de ne pas renouveler l'expérience de la direction générale de la coopération internationale et du développement – DGCID – qui avait tendance à continuer à agir elle-même en lieu et place des opérateurs. Dans ce domaine, il existe une culture anglo-saxonne qui n'est pas comparable à la nôtre.

Les alliances françaises sont un excellent vecteur pour l'influence de la France, aussi bien pour la diffusion du français que comme vecteur culturel. Cependant, leur place demeure délicate au sein du réseau où l'on considère généralement qu'elles sont à l'extérieur du ministère. Or, j'ai constaté aussi bien à Singapour qu'en Australie, l'efficacité exceptionnelle des alliances françaises : lorsqu'elles organisent par exemple un Festival du cinéma français, les villes d'Australie se couvrent d'affiches, ce festival constitue un événement national, des acteurs prestigieux se déplacent et tout cela pour un coût minime grâce au mécénat. Les réticences du Département envers le réseau des alliances doivent être surmontées même si déjà la prise en charge budgétaire du réseau s'affaiblit.

L'information des responsables du réseau culturel doit être améliorée, il ne doit pas s'agir seulement de débouchés réservés aux fonctionnaires de l'Éducation nationale.

Je n'ai pas constaté un impact très sensible sur le réseau culturel de la baisse des dotations budgétaires même si, comme à Brazzaville par exemple, et plus généralement en Afrique, notre réseau culturel sert de substitut aux insuffisances des infrastructures locales. Il convient donc de maintenir nos instituts culturels dans les pays qui en ont vraiment besoin, mais non dans ceux où ils ne sont pas le meilleur support de notre influence.

L'action de CulturesFrance est parfois décriée comme marquée de parisianisme : il convient de trouver un équilibre entre une visée culturelle d'avant-garde, qui a sa place, et la prise en compte des demandes locales qui peuvent être plus classiques. S'agissant de CampusFrance, ses spécificités doivent perdurer au sein du nouvel établissement de la mobilité internationale.

L'enseignement français à l'étranger rencontre de sérieuses difficultés, essentiellement financières, puisque son succès ne se dément pas. La prise en charge par l'État des frais de scolarité des élèves français est génératrice de dysfonctionnements ; l'extension de la gratuité au-delà de la classe de seconde a fait l'objet d'un moratoire mais les choix fondamentaux restent à faire. En effet, l'augmentation des droits d'écolage comporte le risque d'exclure les élèves étrangers et d'affaiblir le rayonnement de la France.

Je propose une nouvelle fois la suppression de la distinction de l'ordonnateur et du comptable, distinction qui est devenue fictive dans beaucoup de pays. Il faut tenter l'expérience afin de réaliser des économies non négligeables de postes.

Les observations de Bernard Carayon sur le peu d'attention que l'on accorde à nos entreprises sont très justes. Je suis très frappé par la pusillanimité de la France. Un ambassadeur m'expliquait récemment qu'en matière de remise de dettes, la France n'exigeait aucune contrepartie à la différence des Chinois et des Américains.