Intervention de Nathalie Delapalme

Je tiens à souligner que la grande richesse des rapports parlementaires a inspiré les travaux de l'équipe RGPP. Pour ce qui concerne l'implication de ce ministère dans la démarche RGPP, l'équipe a tenu des réunions régulières avec les cabinets ministériels et avec une structure de pilotage présidée par le Secrétaire général du MAEE et constituée des principaux directeurs, afin que la haute administration puisse s'approprier les propositions de la RGPP. L'équipe RGPP a rencontré deux fois les syndicats. Cela étant, il demeure certainement une marge d'amélioration de l'information des agents du quai d'Orsay, particulièrement dans les postes, et beaucoup d'interrogations subsistent.

L'ensemble des décisions de la RGPP doit être mise en oeuvre d'ici à 2011 ; même s'il n'y a plus d'équipe dédiée à cette démarche, le CDS se réunit régulièrement pour examiner son état d'avancement, sur le rapport du ministre concerné. D'autres travaux sont en cours : sur les opérateurs et sur la mise en place d'une Foncière de l'État à l'étranger.

S'agissant de ce grand projet, l'objectif recherché est d'améliorer la gestion du patrimoine de la France à l'étranger qui est constitué d'environ 4 000 unités administratives, pour un montant évalué à 5 milliards d'euros. Les principaux occupants de ces emprises sont le MAEE, le ministère de la Défense, et, dans une moindre mesure, Bercy.

L'objectif est triple : améliorer l'efficacité de l'outil immobilier, répondre aux besoins constatés en matière de sécurité et consolider un patrimoine réparti entre plusieurs administrations. Il convient également en quelque sorte de « sanctuariser » ces biens immobiliers à l'étranger vis-à-vis du patrimoine immobilier en France et vis-à-vis des autres postes budgétaires du MAEE.

Pour que la « Foncière » soit utile, il faut qu'elle soit propriétaire ; afin ne pas dessaisir le MAEE de son patrimoine, il est envisagé de recourir à des baux emphytéotiques. Le transfert du droit de propriété à la future agence permettrait de garantir sa capacité d'emprunt et d'amortissement. Cette agence foncière constituerait une structure légère au sein de laquelle seraient présents le MAEE et l'administration des Domaines. Un projet de loi devrait être présenté prochainement en Conseil des ministres. La mise en oeuvre de l'action de la « Foncière » serait d'abord limitée, dans une phase d'expérimentation, à un secteur géographique restreint, sachant que les problèmes d'immunité diplomatique et de statut fiscal sont réels mais ne sont pas dirimants.

Les réflexions sur la création de l'opérateur culturel, à partir de Cultures France et sur le statut des futurs établissements culturels locaux se poursuivent. L'idée était, en partant d'une approche « métiers », de faire reposer l'action de la France à l'étranger sur un système d'opérateurs, chargés de la mise en oeuvre d'une politique définie par l'administration centrale avec un opérateur développement, un opérateur culturel à mettre en place et un opérateur enseignement, chacun de ces opérateurs disposant, sur le terrain, de pseudopodes : les agences de l'AFD, les instituts culturels et les lycées. Sur la partie culturelle, il reste à mettre en oeuvre le principe de l'autonomie administrative et financière des futurs établissements culturels, recommandée par les travaux de la RGPP et décidée par le CMPP.

On ne peut qu'approuver l'idée de conforter les synergies en matière de recherche et d'universités, ce qui implique d'autres acteurs que le MAEE.

La notion de « préfecture des Français de l'étranger » a été introduite lors du premier CMPP : il s'agit d'un élément parmi d'autres du chantier de l'activité consulaire.

L'Agence française de développement est un opérateur pivot de l'aide au développement, aide qui n'est pas liée, conformément à l'engagement pris par la France. Toutefois, dans les nombreuses missions confiées à l'AFD, la nécessité de faire valoir les intérêts économiques de nos entreprises est de plus en plus présente, en particulier dans les pays émergents comme la Chine. Toutefois, il a été établi que si l'on retranche la part d'activité attribuée aux entreprises locales, 70 % des projets financés par l'AFD bénéficient bien à des entreprises françaises, quelle que soit la définition qu'on en donne.