Intervention de Émile Blessig
Réunion du 8 avril 2009 à 16h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Émile Blessig, rapporteur pour avis de la commission des lois :Compte tenu du rôle conféré à la commission consultative, il est nécessaire d'adapter les pouvoirs de ses membres. L'article L. 2312-5 du code de la défense prévoit déjà que ceux-ci peuvent accéder à toute information classifiée dans le cadre de leurs fonctions. Il doit également leur permettre d'accéder aux lieux classifiés créés par le projet de loi.
