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Intervention de Émile Blessig

Réunion du 8 avril 2009 à 16h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig, rapporteur pour avis de la commission des lois :

La commission des lois avait jugé que l'effectif de la commission consultative était insuffisant pour faire face à la découverte fortuite d'éléments classifiés. Voilà pourquoi elle propose d'augmenter le nombre de ses membres. La situation est cependant modifiée par l'adoption de l'amendement CD 59 rectifié.

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