Intervention de Émile Blessig
Réunion du 8 avril 2009 à 16h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Émile Blessig, rapporteur pour avis de la commission des lois :Cet amendement supprime la précision de l'élément intentionnel dans l'incrimination de la prise de connaissance d'un élément classifié par un enquêteur, parce qu'elle est inutile et source de confusion.
