Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Fromion

Réunion du 8 avril 2009 à 16h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur :

Mon avis est défavorable car le magistrat ne peut pas choisir entre les documents en cause.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion