Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Patricia Adam

Cet amendement vise à clarifier les rôles respectifs du président de la CCSDN et du magistrat instructeur.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact