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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 8 avril 2009 à 16h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Hervé Morin, ministre de la défense :

Étant donné qu'il existera une trentaine de lieux classifiés, pour lesquels une procédure entièrement dérogatoire laisse la place la plus large à la sécurité nationale et à la protection des intérêts supérieurs de l'État et de la Nation, je serais favorable à ce que le régime propre aux lieux simplement susceptibles d'abriter des éléments couverts par le secret se rapproche du droit commun, à la condition que la CCSDN soit à même de garantir le secret de l'instruction. Je me rangerai sinon à l'avis d'Émile Blessig.

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