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Intervention de Guy Teissier

Réunion du 8 avril 2009 à 16h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président :

C'est précisément parce que le dispositif que nous étudions est dérogatoire que nous en débattons : il n'y aurait pas lieu de le faire s'il se situait dans le droit commun. La question est donc de savoir si vous privilégiez le secret de la défense nationale par rapport au droit commun – ce qui ne semble pas être le cas.

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