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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 8 avril 2009 à 16h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

Monsieur le ministre, quels sont les événements récents qui ont motivé la rédaction de ce texte ? D'autre part, si la réforme voulue par le Président de la République et tendant à remplacer le juge d'instruction par un magistrat du parquet venait à être mise en oeuvre, quel intérêt conserverait cette disposition ? Ne peut-on pas imaginer que dans cette hypothèse, le responsable de l'exécutif puisse discuter avec un magistrat du parquet dans des situations aussi sensibles ?

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