Intervention de Yves Fromion

L'article 11 ne vise pas à définir dans le détail le projet industriel. Plusieurs ébauches nous ont été proposées, nous ne faisons aujourd'hui que placer la clé sur la serrure. L'État se trouve bloqué depuis trop longtemps dans une impasse. Voilà dix ans que l'on parle du projet Herakles qui concerne SME. Depuis le lancement de ce projet, la situation s'est dégradée. Le dossier EURENCO, qui concerne les explosifs pour les obus et autres munitions, ainsi que les poudres pour les missiles, est aujourd'hui calamiteux. Nous n'en avons d'ailleurs pas la maîtrise totale, car si la SNPE y a une participation majoritaire, il faut aussi tenir compte de nos partenaires européens.

Le principal projet industriel est connu : il s'agit de rapprocher la SNPE et Safran d'une part, et EURENCO et Nexter de l'autre part afin de constituer un concurrent sérieux au poids lourd européen Rheinmetall.

La situation financière d'EURENCO est aujourd'hui préoccupante. Il faut, d'une manière générale, donner les moyens à l'État d'avancer et d'agir, même si, à ce stade, aucun projet n'est définitivement arrêté.

Je comprends les inquiétudes de notre collègue Daniel Garrigue sur l'avenir des sites de chimie fine, ISOCHEM et Bergerac NC, tous deux spécialisés dans des activités qui ne sont pas directement liées à la défense. Mais on ne peut pas suspendre le rapprochement vital de la SME avec Safran et d'EURENCO avec Nexter, à une définition précise de l'avenir de ces deux entreprises. Cela ne signifie pas qu'il faille s'en désintéresser, le Gouvernement recherchant activement les meilleures solutions pour ces entités. Je suis bien conscient aussi que les activités de dépollution sont importantes. Je rappelle d'ailleurs que nous venons d'adopter l'article 9 du projet de loi qui met l'accent sur cette obligation et qui en renforce l'effectivité.

Je suis aussi soucieux que vous de l'avenir de notre industrie d'armement mais je ne peux pas prétendre qu'il serait raisonnable de différer encore la décision. Il y va de l'avenir d'un pan essentiel de notre industrie de défense, d'autant que nous n'avons qu'un seul fabricant de poudres en France.

Nous ne décidons aujourd'hui ni quand ni comment se fera la privatisation. Nous ne faisons qu'autoriser l'État à agir au mieux des intérêts du groupe en prêtant notamment toute l'attention nécessaire aux entreprises de chimie fine.

J'émets donc un avis défavorable pour les trois amendements de suppression.