Intervention de Daniel Garrigue

L'article 11 touche à la privatisation de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE). Je n'ai pas de position de principe pour ou contre la privatisation. S'agissant de l'enjeu le plus considérable, la SNPE matériaux énergétiques (SME) qui est un ensemble d'une importance stratégique fondamentale, je suis certain que, quel que soit le mode d'organisation retenu, la liaison avec le futur acquéreur sera assurée. En revanche, l'avenir des autres composantes du groupe pose problème. On peut voir une solution se dessiner pour la partie munitions (EURENCO) qui pourrait se rapprocher de Nexter puis peut-être faire, ensuite, l'objet de discussions à l'échelle européenne. En revanche l'avenir des unités du domaine de la chimie est beaucoup plus incertain qu'il s'agisse de Bergerac NC, d'ISOCHEM ou du centre de recherches du Bouchet en région parisienne. Le fait que le statut soit public ou privé ne change d'ailleurs rien à leur situation, puisqu'un statut public n'a pas empêché au début des années 1990 des plans sociaux considérables à la SNPE. Mais on ne peut envisager une privatisation du groupe sans savoir ce qu'il adviendra de toutes les composantes du groupe. Les activités moins stratégiques font-elles l'objet d'un véritable projet industriel ? Les discours varient. On nous a parlé en décembre d'un rattachement à l'Agence des participations de l'État, puis le président de la SNPE nous a dit qu'il envisageait de les garder sous sa coupe et cherchait des partenaires, et il a été encore plus récemment question de tout céder au groupe Safran. Cette incertitude n'est pas acceptable. Les privatisations passées ont toujours été accompagnées de projets industriels. Je proposerai donc des amendements soit pour supprimer cet article, soit pour subordonner la privatisation à l'existence de véritables projets industriels pour ces filiales.