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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 8 avril 2009 à 16h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur :

Cet amendement étend les possibilités de mise à disposition offertes aux ouvriers de l'État aux fonctionnaires et militaires détachés auprès de DCNS, en les soumettant aux mêmes règles.

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