Intervention de Hervé Mariton

Je serai moins vigoureux que vous, cher collègue.

J'ai lu les débats du Sénat. Notre collègue sénateur à l'origine de cet amendement et de cette orthographe explique que cette dernière se justifie par l'acception « générique » du terme d'outre-mer. Or, si c'est une acception générique, c'est donc bien de l'outre-mer que nous parlons et pas nécessairement des « outre-mer ».

Autrement dit, on a le sentiment que la terminologie qui nous est proposée, sans « s », est une espèce de compromis entre l'approche de l'outre-mer à laquelle nous étions habitués et l'évocation des « outre-mer » qui constitue, en particulier, la charpente de l'analyse de notre collègue Lurel depuis des années.

Certes, les différentes collectivités d'outre-mer présentent des situations extrêmement contrastées, mais je crois que la terminologie au singulier ne nie en rien ces spécificités, que la loi reconnaît d'ailleurs intelligemment, comme le rapporteur le souligne dans son rapport.

Monsieur le secrétaire d'État, la politique que vous menez doit justement trouver une articulation entre le général et le particulier. C'est d'ailleurs, au-delà de l'outre-mer, une question fondamentale dans notre République aujourd'hui : arriver à affirmer le général en reconnaissant la spécificité des situations et leurs différences, sans s'enfermer dans des analyses spécifiques qui nieraient le général.

Je trouve que le choix de ce pluriel sans « s », de cette curiosité grammaticale, dénote un certain malaise, et qu'il est dommageable en ceci qu'il affaiblit la recherche d'une démarche et d'une cohérence d'ensemble.