Intervention de Jean-Jacques Candelier

L'article 10 du projet de loi tend à appliquer à DCNS le droit commun des privatisations, prélude à une liquidation programmée. Nous estimons au contraire que la dimension hautement stratégique de cette société, au coeur de notre industrie de défense nationale, justifie le maintien des dispositions dérogatoires introduites par la loi du 30 décembre 2004. Des partenariats stratégiques entre sociétés différentes peuvent être conclus sous forme de conventions, sans que leurs capitaux convergent. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article. Le précédent d'EADS devrait nous servir de leçon !