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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 8 avril 2009 à 16h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

Cet amendement tend à modifier la rédaction de l'alinéa 3 de cet article. Il convient en effet, d'une part, d'éviter tout risque d'interprétations divergentes, d'autre part, de veiller à la conformité du dispositif avec la réglementation applicable en matière de sécurité pyrotechnique.

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