Intervention de Patricia Adam

Cet amendement vise à garantir que les mesures d'accompagnement des sites touchés par la révision générale des politiques publiques (RGPP) et par la réorganisation des services seront prises en concertation avec les collectivités territoriales.

De nombreux sites étant concernés, les solutions doivent en effet être adaptées à chaque situation. Les stratégies élaborées pour des zones urbaines risquent d'être difficilement applicables aux zones rurales. Une participation active des collectivités territoriales à la définition des stratégies de restructuration est donc indispensable. Or, aujourd'hui, c'est trop souvent à la seule initiative des acteurs locaux que le dialogue est engagé.

Je précise que cet amendement définit un simple cadre d'action et qu'il n'a aucun impact budgétaire.