Intervention de Patrick Beaudouin

L'article 6 permet aux ouvriers de l'État de bénéficier de la retraite anticipée s'ils ont effectué des travaux insalubres. Contrairement à ce que vous affirmez, cette mesure s'applique depuis longtemps au sein du ministère de la défense, mais une mesure législative s'avère nécessaire afin de lever les obstacles rencontrés par les intéressés au moment de la liquidation de leur pension.

Par ailleurs, les deux mesures d'accompagnement que nous avons déjà votées en loi de finances initiale pour 2009 devaient initialement être insérées dans ce chapitre. Le fait qu'elles n'y figurent plus modifie la portée de l'intitulé : c'est pourquoi j'émets un avis favorable à cet amendement.