Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Cet amendement vise à modifier l'intitulé du chapitre III. Il nous paraît en effet maladroit, voire cynique, de laisser accroire qu'un dispositif s'adressant aux personnes qui ont été exposées à des conditions de travail insalubres est une « mesure d'accompagnement des restructurations ». C'est en outre l'aveu que cette mesure de justice n'aurait pas été prise en l'absence du plan de restructuration du ministère de la défense – lequel est d'ailleurs indigent.