Intervention de Huguette Bello

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le recours à un label connu, les zones franches, une expérimentation hasardeuse, la défiscalisation du logement social, un dispositif recentralisé et toujours mal doté, la continuité territoriale, une préoccupation de dernière minute, le pouvoir d'achat, voilà l'équation à quatre variables et à beaucoup d'inconnues que nous propose ce projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer.

Doter les quatre régions les plus pauvres de l'Union européenne de zones franches fiscales n'est en soi ni une innovation ni un événement. Shannon, en Irlande, nous a devancés d'un demi-siècle. Les années 90 ont vu le gouvernement d'Alain Juppé recourir plus d'une fois à ce dispositif pour des territoires français en difficulté.

L'objectif assigné à ces nouvelles zones franches peut être perçu comme une tentative pour briser le cercle par lequel, année après année, les transferts publics vers l'outre-mer, dans une coïncidence quasi parfaite, reviennent à leur point de départ sous forme de transferts commerciaux privés, ce qui, en fait, n'est que le reflet actualisé de ce qu'on appelait le pacte de l'exclusif.

On ne peut cependant oublier que ces zones franches coexisteront avec les accords de partenariat économique qui seront conclus entre l'Union européenne et les pays dits Afrique-Caraïbes-Pacifique dès les premiers mois de 2010. Ces APE, qui viendront souligner les difficultés pour nos départements de concilier appartenance juridique et position géographique, doivent être pris en compte dès maintenant si l'on veut laisser une chance à ces zones franches.

Pour la Réunion, cette nouvelle tentative de relancer le développement économique ne pourra être comprise que si elle produit une amélioration notable de l'emploi. L'expérience nous a appris que, fiscales ou sociales, les exonérations ne sont pas automatiquement suivies de créations d'emplois.