Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 184
Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques de l'agriculture et le développement agricole et rural :La commission n'a pas examiné cet amendement. Je rappelle que c'est le conseil de modernisation des politiques publiques qui, dans le cadre de la RGPP, a décidé de supprimer le financement que nos collègues proposent de rétablir. Son principe est de s'en tenir au financement de nos obligations communautaires.
Par ailleurs, nombre d'associations rurales – CIVAM, associations d'éducation populaire, MRJC – seront éligibles au CASDAR, le compte d'affectation spécial « Développement agricole et rural ».
