Intervention de général Emmanuel Beth

Les crédits du titre II ne seront donc pas affectés en 2009 ; ils pourront même connaître une légère inflation, du fait en particulier de l'amélioration des rémunérations – toutes données qui d'ailleurs nous échappent puisqu'elles sont dues aux engagements du Ministère de la Défense.

Le titre III, d'un montant de 6,4 millions d'euros, est stabilisé, sachant que les dépenses de fonctionnement qu'il couvre correspondent, à hauteur de 95 %, aux frais d'installation, de retour, de transport et de soutien des coopérants.

Notre marge de manoeuvre pour réduire notre budget de 10 millions d'euros ne pouvait jouer que sur le titre VI, c'est-à-dire la capacité d'intervention directe. Entre 2008 et 2009, cette part de notre budget passera de 35,5 millions d'euros à 25,5 millions d'euros. Et si on ajoute la baisse par rapport à 2007, on atteint en deux ans une réduction de 40 % de nos crédits d'intervention, soit une amputation drastique des possibilités de lancer de nouveaux projets à fort impact politique.

Il est d'ailleurs à remarquer que si la LOLF prévoit la fongibilité asymétrique, il se révèle impossible pour nous de l'appliquer… En tout cas, l'économie de 10 millions d'euros consentie par le budget de la DCMD, cruciale pour nos capacités mais relativement faible par rapport au budget du Ministère, peut avoir des conséquences politiques considérables.

S'agissant de la répartition géographique de notre effort, le Conseil de défense de 2003 nous avait demandé de faire de l'Afrique une priorité.

Nous ignorons bien sûr quelles orientations seront retenues par le prochain Conseil de défense, qui pourrait avoir lieu au printemps 2009, comme nous l'avons demandé. Toutefois, il semble que la priorité devrait rester à l'Afrique. C'est ce que suggèrent tant le discours du Président au Cap que sa récente intervention devant l'Assemblée générale des Nations Unies.

Nos instructions en tout cas donnent toujours la priorité à l'Afrique, bien que la répartition des crédits ne soit pas précisément chiffrée. Aujourd'hui, ce continent représente 79 % de nos opérations, mais il s'agit là d'un chiffre global, car la part de l'Afrique ne dépasse pas 60 % dans certains domaines, comme la formation des élites. Au collège interarmées de défense – CID – on compte ainsi beaucoup plus d'élèves originaires de la zone de défense – c'est-à-dire du reste du monde – que d'élèves africains.

Pour ce qui est de la responsabilité des évolutions budgétaires, la direction des affaires financières du ministère – DAF – a validé nos propositions qui s'inscrivaient dans un budget quasiment constant, en légère hausse de 1 à 2 millions d'euros. Nous avions en effet travaillé dans le cadre du processus de justification des crédits au premier euro, en mars et avril 2008.

Au cours des premières réunions budgétaires, la direction du budget a alors fait savoir qu'elle souhaitait au contraire une baisse des crédits de 40 % de la DCMD. Après débat, elle a accepté de s'en tenir à moins 25 %. Compte tenu cependant de la baisse de 15 % décidée l'année dernière, le résultat revient à une diminution de 40 % sur deux ans.