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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 14 octobre 2008 à 23h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Je veux féliciter le rapporteur spécial pour la clarté de son rapport, notamment en ce qui concerne l'article 65, dont l'intergroupe parlementaire des DOM-TOM demande unanimement la suppression à ce stade de nos travaux. Il appelle quelques observations sur la TVA non perçue récupérable, TVANPR, la révision de l'indemnité temporaire de retraite ou le plafonnement des niches fiscales.

Y a-t-il encore un secrétariat d'État à l'Outre-mer ? Même si la création de la DéGéOM est opportune, la réforme du secrétariat d'État a entraîné, dans la plus grande opacité, la perte d'une soixantaine d'agents.

Il me semble enfin illogique de voter l'article 65 avant l'examen du PLODEOM.

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