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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 14 octobre 2008 à 23h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Le dispositif du passeport mobilité est appelé à évoluer. Il ne pose pas seulement problème sur le plan financier : ses effets se font sentir également sur la capacité de recrutement de l'université Antilles-Guyane.

En matière de logement social, la question de l'opérateur se pose. Alors que le secrétariat d'État à l'outre-mer, les SIDOM, est favorable au transfert des sociétés immobilières des départements d'outre-mer à la Société nationale immobilière, le ministère des finances semble préférer travailler avec l'Agence française de développement, prouvant encore une fois la capacité de l'État à choisir la solution la plus coûteuse et la plus inadaptée en matière de cession de son patrimoine immobilier... En effet, outre que cette agence n'est toujours pas un opérateur au sens de la LOLF, elle n'a aucune compétence particulière en matière de gestion immobilière.

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